1. Une école vétuste ? À qui la faute ?

 

Il est évoqué, par voie de presse, que la vétusté supposée de l’école Pont-des-Charrettes serait la raison du transfert.  Or, aucune étude n’a été réalisée à cet égard : ni le degré de vétusté ni le coût de la mise en conformité du bâtiment n’ont été déterminés. Nous rappelons que la loi fait obligation au Maire de mobiliser les moyens financiers au fil des années pour maintenir en bon état les établissements scolaires communaux : autrement-dit, le Maire est mal placé pour invoquer une vétusté et un éventuel problème budgétaire (non avéré) pour fermer ou transférer une classe alors que cette situation serait de sa propre responsabilité (surtout après 30 ans de mandature). En outre, prendre une décision de fermeture/transfert sans avoir réalisé un audit quant à la vétusté et quant aux éventuels coûts impliqués pour remettre le bâtiment en état c’est inverser l’ordre naturel des choses.

 

2. La donation et ses conséquences

 

Le Maire n’est pas sans savoir que le terrain sur lequel est bâti l’école a été donné à la Mairie en 1905 à travers une donation qui fait obligation à son bénéficiaire (la commune) d’y maintenir une école (« la présente de donation est consentie...pour que le terrain donné soit affecté à l'emplacement d'une école communale »). La question qui se pose est donc simple : que va devenir le terrain (et son école) si la condition imposée par la donation n’est plus respectée par la commune ? La réponse est également simple : le droit civil nous indique que la donation est alors révoquée (même si elle date de plus de 100 ans) et le bien retourne aux éventuels héritiers du donateur ou à l’État s’il n’y a pas d’héritiers. Les dispositions du Code civil et la jurisprudence actuelle ne permettent pas au bénéficiaire de faire sauter l’obligation imposée par le donateur sans passer par  les tribunaux et sans respecter des conditions très strictes qui, dans notre cas, ne sont pas présentes (il faut en effet, pour que le bénéficiaire de la donation soit dispensé de respecter l’obligation imposée par le donateur, que l'exécutions de l’obligation soit devenue pour lui « soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable »).

 

Ainsi, nous sommes dans la situation assez étonnante où la commune abandonne un bien lui appartenant alors qu’elle aurait pu le garder en sa possession avec un coût minime (le montant des travaux serai proche de 10 000 euros, soit une somme assez dérisoire en considération du budget de la commune et des subventions très généreuses de la Mairie en faveur des écoles privées d’Uzès). La décision du Maire fait donc perdre un bien à la commune qui vaut certainement plus que le montant des travaux nécessaire pour mettre fin à sa vétusté qui, rappelons-le, résulte de l’absence de moyens donnés à cette école au fil des années.

 

Les parents d’élèves de l’école Pont-des-Charrettes ont donc deux questions à poser au Maire et au Conseil municipal :

 

- Pourquoi fermer une école qui a fait ses preuves et qui coute moins cher au budget de la commune qu’une petite fraction des subventions allouées chaque année en faveur des écoles privées ?

- Pourquoi abandonner un bien communal sans contrepartie ?

 

Nous exigeons, en tant que parents d’élève et contribuables, des réponses précises et argumentées. Au vu de ces réponses - ou de l’absence de réponses - nous déciderons des éventuelles actions de nature juridiques/judiciaires à mener pour sauver l’école Pont-des-Charrettes.